1.1. Familycard est un concept appartenant à Familycard Benelux bv (ci-après dénommée « Familycard »), dont le siège social est situé à 9320 AALST, Verenigde Natiestraat 6, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.461.664.

1.2. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les activités (réductions, accords, offres, actions et autres transactions) directement et/ou indirectement liées au concept Familycard.

1.3. Familycard est uniquement accessible aux particuliers (ci-après dénommés « Utilisateur »). En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur déclare ne pas utiliser Familycard à des fins professionnelles.

1.4. En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales, les avoir lues et approuvées » sur le site web de Familycard, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des Conditions générales qui lui sont applicables.

1.5. Les Conditions générales de Familycard sont toujours consultables sur le site web (www.familycard.be/algemenevoorwaarden) et peuvent être demandées en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@familycard.be.

1.6. Si une disposition des Conditions générales devait être jugée totalement ou partiellement invalide, nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas les autres clauses et dispositions des Conditions générales.

1.7. Familycard se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales modifiées sont toujours consultables sur le site web susmentionné ou disponibles sur simple demande à l’adresse e-mail indiquée. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web et s’appliquent à toutes les relations juridiques existantes et futures avec l’Utilisateur. Familycard se réserve également le droit de prévoir des Conditions générales supplémentaires pour certaines activités. En cas de non-acceptation des Conditions générales modifiées ou supplémentaires, l’Utilisateur a le droit de cesser immédiatement d’utiliser les activités de Familycard.

1.8. Le fait que Familycard ne se prévale pas, ou pas temporairement, d’une disposition prévue dans les Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation pour l’avenir.

1.9. Les droits et obligations de l’Utilisateur, énoncés dans les présentes Conditions générales, ne sont pas transférables à des tiers.

1.10. Les délais indiqués par Familycard, liés à ou découlant de ses activités, sont purement indicatifs. Ces délais n’engagent en rien Familycard à l’égard de l’Utilisateur. Leur expiration ne donne droit à aucune indemnisation.

2.1. L’Utilisateur reçoit à l’inscription une prime de bienvenue de 5,00 EUR sur son compte. Le montant susmentionné ne peut être versé qu’en conformité avec l’article 5.1 des présentes Conditions générales.

2.2. L’Utilisateur ne peut accumuler des remises en cash sur son compte que s’il (i) se connecte au site Web de Familycard, (ii) clique vers l’un des webshops participants, (iii) active les cookies dans son navigateur, et (iv) ne ferme pas le navigateur pendant l’exécution de la commande dans l’un des webshops participants. Aucune remise en cash n’est accordée pour des achats effectués autrement qu’en ligne (par exemple par téléphone ou en personne). De plus, aucune remise en cash n’est accordée si l’Utilisateur utilise un bloqueur de publicité, car cela empêche le fonctionnement des cookies.

2.3. Des remises en cash peuvent également être obtenues via une extension de navigateur développée par Familycard. Cette extension reconnaîtra automatiquement les webshops participants, après quoi l’Utilisateur sera informé qu’en activant son compte Familycard, une remise en cash peut être obtenue. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra activer son compte directement depuis l’extension de navigateur, sans visiter le site de Familycard. Le présent article s’applique uniquement aux navigateurs Google Chrome et Firefox.

2.4. La remise en cash qui revient à l’Utilisateur est toujours calculée et attribuée sur la base du prix net de la commande en ligne. Le prix net correspond au prix de vente diminué de la TVA, des autres réductions et des frais d’expédition. Ceci sous réserve de l’approbation de la commande en ligne par le webshop conformément à l’article 2.6 des Conditions générales.

2.5. En cas d’annulation totale ou partielle ou de retour par l’Utilisateur de la commande en ligne, la remise en cash accumulée est entièrement ou partiellement annulée.

2.6. Les remises en cash sont définitivement attribuées à l’Utilisateur après que le webshop participant ait approuvé la commande en ligne. Le délai d’approbation varie selon le webshop. Familycard n’est ni responsable ni redevable de l’acceptation ou non de la commande en ligne par les webshops participants, ni du délai dans lequel l’approbation est faite.

2.7. Les webshops participants informent Familycard des commandes en ligne effectuées par l’Utilisateur et de leur traitement (approbation – annulation – retour). Familycard n’est pas responsable ni redevable de l’exactitude des informations fournies par les webshops. L’Utilisateur doit toujours veiller à ce que la commande en ligne soit conforme aux informations (remise en cash accordée, etc.) mentionnées par Familycard sur le compte de l’Utilisateur. Les plaintes et remarques concernant les informations mentionnées sur le compte de l’Utilisateur peuvent être soumises à Familycard en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@familycard.be.

2.8. Familycard se réserve le droit de retirer une ou plusieurs remises en cash attribuées si le webshop participant ne respecte pas lui-même ses obligations financières vis-à-vis de Familycard.

2.9. En ce qui concerne l’utilisation par l’Utilisateur des réductions mentionnées sur le site Web de Familycard, Familycard ne donne aucune garantie quant : au fonctionnement des remises chez les webshops participants ; au caractère cumulable ou non de la remise avec d’autres réductions et/ou promotions ; au risque de change éventuellement applicable.

2.10. En ce qui concerne la consultation par l’Utilisateur des webshops mentionnés sur le site de Familycard, Familycard ne donne aucune garantie quant : au fonctionnement de ces webshops ; à l’indication des prix ; au risque de change applicable aux commandes en ligne.

2.11. Les remises en cash gagnées, ainsi que tous les autres avantages obtenus via Familycard, ne sont pas transférables à un autre Utilisateur ou à un autre compte.

2.12. FamilyCard ne peut être utilisé par l’Utilisateur en combinaison avec des services/avantages similaires fournis par des tiers.

2.13. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute forme de comportement illicite sur le site Web de Familycard et sur les médias sociaux associés.

2.14. Les réductions obtenues via l’utilisation de Familycard peuvent éventuellement être retirées par le webshop concerné si elles ont été combinées avec une autre promotion propre au webshop.

3.1. Familycard n’accorde aucune garantie quant au fonctionnement des produits ou services fournis par des tiers, ni quant à toute information fournie à cet égard par un tiers. L’Utilisateur ne peut se prévaloir que de l’engagement de garantie du fournisseur tiers des produits ou services. Familycard n’accorde en aucun cas une garantie supplémentaire à cet égard.

3.2. Familycard n’est pas responsable du non-respect des instructions ou recommandations par l’Utilisateur, ni de l’utilisation incorrecte par celui-ci des informations et réductions offertes par Familycard.

3.3. L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et/ou de ses logiciels pour pouvoir utiliser les services de Familycard. En cas de matériel ou de logiciels défectueux, Familycard ne saurait être tenue responsable des conséquences négatives qui pourraient en découler. L’Utilisateur doit toujours se renseigner suffisamment sur les caractéristiques, le fonctionnement, les possibilités et les limites de son matériel et/ou logiciel, ainsi que sur les éventuels problèmes pouvant survenir lors de l’adaptation, de l’installation/intégration ou de l’extension des services et réductions proposés par Familycard.

4.1. Chaque Utilisateur utilise les services de Familycard à ses propres risques. Familycard décline toute responsabilité pour les conséquences négatives résultant de ses activités. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la sécurité de ses applications informatiques nécessaires pour accéder au site web ou aux services de Familycard. Familycard n’est pas responsable de la perte ou de l’utilisation abusive des mots de passe ou des noms d’utilisateur par des tiers. L’Utilisateur accède aux sites web de tiers à ses propres risques.

4.2. Familycard n’est ni un vendeur ni un fournisseur des produits ou services proposés par des tiers et ne doit pas être considérée comme un intermédiaire. L’achat de produits et/ou de services auprès de tiers, que ce soit sur recommandation ou via redirection de Familycard, s’effectue toujours directement auprès de ces tiers, sans aucun engagement de résultat, d’effort ou autre forme de garantie de la part de Familycard.

4.3. Familycard ne peut être tenue responsable de :
- tout dommage totalement ou partiellement imputable à une faute de l’Utilisateur ou d’un tiers ; la responsabilité de l’Utilisateur envers un tiers ne lui donne aucun droit d’action contre Familycard ;
- les conséquences d’informations incorrectes ou incomplètes fournies à l’Utilisateur par des tiers ;
- la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation ou les conditions générales des tiers ;
- les problèmes ou défaillances chez des tiers entraînant la non-reconnaissance ou la perte d’un avantage accordé à l’Utilisateur ;
- tout dommage direct ou indirect, consécutif ou autre, découlant ou lié aux informations fournies, à la perte de données, aux dommages informatiques, aux actions d’autres utilisateurs, à l’insécurité ou à l’inaccessibilité du site web ou à son fonctionnement.

4.4. Sans préjudice des dispositions impératives et/ou d’ordre public en la matière, la responsabilité de Familycard est en tout temps limitée à la valeur de l’avantage auquel l’Utilisateur a droit, avec un montant maximum de 500,00 EUR. Une série de faits ayant causé un même dommage est considérée comme un seul et même fait.

4.5. Les conseils, promotions et informations similaires formulés par Familycard doivent être considérés comme des informations générales fournies à titre indicatif à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit de ces informations à l’encontre de Familycard, étant seul responsable de ses conclusions ou décisions résultant de ces informations.

5.1. L’Utilisateur a droit au paiement de la remise en espèces à condition que (i) un solde minimum de 25,00 EUR ait été accumulé, (ii) une demande de paiement conforme aux instructions figurant sur le site web ait été adressée à Familycard, et (iii) l’Utilisateur ait agi conformément aux Conditions Générales. En aucun cas, le paiement de la remise en espèces n’est automatique.

5.2. Familycard procède périodiquement au traitement des montants demandés, dans la mesure où les conditions de l’article 5.1 sont remplies. La fréquence mentionnée est purement indicative et peut être modifiée unilatéralement à tout moment par Familycard. Familycard décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’Utilisateur en cas de dépassement de la période de traitement.

5.3. Familycard se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs pouvant atteindre 5 % du solde des remises en espèces lors du paiement. Ces frais sont prélevés sur le solde à payer.

5.4. Familycard n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur (adresse, données personnelles, coordonnées bancaires, etc.) nécessaires à l’exécution du cashback. Tout dommage résultant de la fourniture d’informations incorrectes par l’Utilisateur relève uniquement de sa responsabilité.

5.5. Le droit de recevoir le paiement expire trois ans après l’atteinte du solde minimum de 25,00 EUR. À l’expiration de ce délai, le montant total accumulé est entièrement perdu.

5.6. Toute contestation du cashback auprès de Familycard doit être adressée par courrier recommandé ou par e-mail dans les huit jours suivant la date de paiement, sous peine de forclusion. La contestation doit toujours être dûment motivée. À l’expiration de ce délai, le paiement est considéré conforme aux attentes de l’Utilisateur.

5.7. Nonobstant l’engagement ci-dessus de verser le cashback à l’Utilisateur, Familycard se réserve le droit, dans le cadre et en vue de la continuité de son entreprise, de reporter et d’étaler temporairement le paiement des cashbacks en cas de circonstances exceptionnelles. Sont considérées comme circonstances exceptionnelles (entre autres, sans s’y limiter) : la situation où, à un moment donné, plus de 50 % du montant total des cashbacks en attente sont simultanément demandés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Familycard peut échelonner le paiement sur une période raisonnable, en respectant les principes de paiement proportionnel et d’information transparente aux Utilisateurs. Cette période raisonnable est toujours limitée à un maximum de quatre-vingt-dix (90) jours après le jour de la demande initiale. L’Utilisateur reconnaît et accepte que cette disposition est nécessaire pour garantir la stabilité financière et la continuité de Familycard et que ce report ne donne droit à aucune indemnité, intérêt ou autre forme de compensation. Familycard informera, le cas échéant, les Utilisateurs concernés de manière opportune et transparente sur le délai de paiement prévu et la clé de répartition appliquée.

6.1. L’Utilisateur a à tout moment le droit d’obtenir la suppression de ses données et de son compte sur simple demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : support @ familycard.be. Le cas échéant, le cashback sera immédiatement versé à l’Utilisateur après l’achèvement de toutes les formalités administratives, sous déduction de frais administratifs forfaitaires de 5 EUR. Le cashback peut être versé si le solde minimum des remises en espèces en attente est de 25 EUR.

6.2. Familycard a le droit d’interdire l’accès aux services de Familycard ou de fermer le compte de l’Utilisateur lorsqu’un des événements suivants ou tout autre événement ayant un effet similaire se produit :
- si l’Utilisateur viole ou menace de violer les présentes Conditions Générales ; - si l’Utilisateur utilise les services de Familycard à des fins professionnelles ; - si l’Utilisateur accède ou tente d’accéder de manière illégale aux informations, procédures, comptes d’autres Utilisateurs ou autres informations confidentielles stockées par Familycard ; - si l’Utilisateur a violé ou menace de violer les droits de propriété intellectuelle de Familycard ; - si un événement similaire à ceux décrits ci-dessus se produit ; - en cas de fraude ou de suspicion de fraude ; - si un dommage a été causé ou peut être causé à des tiers ; - en cas de comportement non autorisé portant atteinte à Familycard ou à des tiers.

6.3. Si l’Utilisateur n’accède pas à son compte pendant une période de deux ans, le compte ainsi que les avantages et droits qui y sont associés seront automatiquement supprimés, sans aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour l’Utilisateur.

Dans la mesure où aucune disposition dérogatoire n’a été prévue dans les présentes Conditions Générales, les réclamations doivent être signalées par e-mail ou par courrier recommandé dans un délai de 5 jours ouvrables, à défaut de quoi elles seront considérées comme nulles. À l’expiration de ce délai, les activités de Familycard sont réputées conformes aux attentes de l’Utilisateur.

8.1. Familycard ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations si ce manquement résulte de circonstances anormales et imprévues indépendantes de sa volonté et dont les conséquences ne pouvaient être évitées malgré toutes les précautions possibles. Les problèmes liés à l’utilisation des moyens de télécommunication (y compris Internet), des applications informatiques, des transactions financières, la guerre, les embouteillages, les grèves, les incendies, les inondations et les décisions gouvernementales ayant un impact sérieux sur le service sont toujours considérés comme un cas de force majeure.

8.2. La force majeure d’un tiers sur laquelle Familycard se fonde dans l’exécution de ses activités à l’égard de l’Utilisateur sera assimilée à une force majeure pour Familycard.

8.3. Les problèmes techniques chez Familycard ou l’Utilisateur peuvent être assimilés à une force majeure lorsque ceux-ci empêchent tellement l’exécution des activités qu’une exécution adéquate et correcte devient impossible. Dans ce cas, Familycard a le droit de prendre toutes les mesures provisoires qu’elle juge appropriées.

8.4. En cas de force majeure, toutes les obligations de Familycard sont suspendues. Si la période de force majeure dépasse un mois et que Familycard est toujours dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations envers l’Utilisateur, Familycard est autorisée à cesser ses activités avec effet immédiat, sans aucune obligation de verser des dommages-intérêts ou toute autre forme de compensation en faveur de l’Utilisateur.

9.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur autorise expressément Familycard et ses représentants à utiliser les données mises à disposition par l’Utilisateur pour l’exercice de ses activités. L’Utilisateur autorise également expressément Familycard à traiter ces données en interne en vue de l’exécution de ses activités.

9.2. L’Utilisateur s’engage à fournir sur simple demande de Familycard toutes les informations nécessaires (telles que les données d’identité, le numéro de compte bancaire, etc.) pour permettre à Familycard d’exercer ses activités et de respecter ses obligations.

9.3. Familycard a le droit de recourir à des tiers pour l’exécution de ses activités à l’égard de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte que Familycard fournisse, le cas échéant, des informations confidentielles le concernant à des tiers.

9.4. L’Utilisateur autorise Familycard à traiter en interne de manière anonyme les résultats des activités et leur utilisation par l’Utilisateur à des fins de marketing, en vue de la profilisation et de la promotion de ses services et activités auprès de tiers.

9.5. L’Utilisateur autorise Familycard à utiliser ses données si cela est nécessaire pour :
- le respect par Familycard d’une obligation à laquelle elle est soumise en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance ;
- le respect d’une décision judiciaire ;
- la protection des intérêts légitimes de Familycard.

9.6. En acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur déclare également avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité de Familycard.

10.1. Le site web et les activités qui y figurent appartiennent à la propriété intellectuelle de Familycard Benelux bv, susmentionnée.

10.2. Les droits de propriété intellectuelle sur toutes les activités de Familycard, ainsi que sur les méthodes, modèles, descriptions, spécifications, modules et documents appliqués, appartiennent exclusivement à Familycard. Les techniques, savoir-faire et idées développés par Familycard et appliqués/optimisés dans le cadre des activités à l’égard de l’Utilisateur sont également la propriété exclusive de Familycard. L’Utilisateur ne peut revendiquer aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle développés par Familycard.

10.3. Dans l’exercice de ses activités, Familycard ne transfère ni ne met à disposition aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

10.4. Si Familycard utilise, dans l’exercice de ses activités à l’égard de l’Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, les conditions de licence, garanties, modalités de support et autres conditions de ce tiers s’appliquent à l’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle. Familycard ne s’engage pas envers l’Utilisateur à fournir des licences ou garanties supplémentaires.

Le droit belge s’applique aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux relations juridiques établies entre Familycard et l’Utilisateur. En cas de litige, seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale sont compétents.