1.1. Familycard est un concept appartenant à 4P BVBA MEDIA GROUP (ci-après « Familycard »), avec siège social à 9320 Alost, Verenigde Natiestraat 6, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.461.664.

1.2. Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à toutes les activités (remises, offres, offres, promotions et autres transactions) qui sont directement et / ou indirectement liées au concept de Familycard.

1.3. Familycard n'est accessible qu'aux consommateurs résidentiels (ci-après dénommé «utilisateur»). En acceptant ces Conditions Générales, l'Utilisateur déclare qu'il n'utilise pas la Familycard à des fins professionnelles.

1.4. En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et de les avoir lues et approuvées» sur le site web Familycard, l'Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales qui sont d’application.

1.5. Les Conditions Générales de Familycard peuvent à tout moment être consultées sur le site web (www.familycard.be/terms-and-cond-fr) et peuvent être demandées en envoyant un mail à l'adresse suivante: support @ familycard.be.

1.6 Si l'on considère qu'une disposition des Conditions Générales soit totalement ou partiellement invalide, nulle ou non-exécutoire, telle considération ne porte pas atteinte aux autres clauses et dispositions des Conditions Générales.

1.7. Familycard se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées peuvent toujours être consultées sur le site internet indiqué ci-dessus ou peuvent être obtenues sur simple demande en envoyant un mail à l’adresse indiquée. Les modifications prennent effet à partir de la date de publication sur le site web et s'appliquent à toutes les relations juridiques existantes et futures avec l'utilisateur. Familycard se réserve également le droit d’appliquer des Conditions Générales supplémentaires pour certaines activités. En cas de non-acceptation des Conditions Générales modifiées ou supplémentaires, l'Utilisateur a le droit d'arrêter immédiatement l'utilisation des activités de la Familycard.

1.8. Le non-recours ou l'appel non-temporaire par Familycard à une stipulation des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure.

1.9. Les droits et obligations de l'Utilisateur, inclus dans les présentes Conditions Générales, ne sont pas transférables à des tiers.

1.10. Les délais spécifiés par Familycard, associées ou résultant de ses activités, sont purement indicatifs. Ces délais ne causent aucun lien de Familycard vis-à-vis de l’Utilisateur. L'expiration de ces délais ne donne à aucun moment droit à une indemnisation.

2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur reçoit un bonus de bienvenue de 5,00 EUR sur son compte. Le montant susmentionné ne peut être payé que conformément à l'article 5.1. de ces Conditions Générales.

2.3. L'Utilisateur peut uniquement gagner des remises online en cash en (i) se registrant sur le site web de Familycard (ii) en visitant l'une des boutiques en ligne participantes (ii) en activant les cookies sur son navigateur (iv) en ne pas fermant le navigateur pendant l'exécution de la commande dans l'une des boutiques en ligne participantes. Des remises en cash peuvent uniquement être attribuées lors d’achats effectués en ligne (donc pas par téléphone ou de manière physique). En outre, aucun escompte n'est accordé si l'utilisateur utilise un Ad Blocker, vu que celui-ci empêche le fonctionnement des cookies.

2.3. Des remises en cash peuvent également être obtenues via un plugin de navigateur développé par Familycard. Ce plugin reconnaîtra automatiquement les boutiques en ligne participantes, après quoi l'Utilisateur sera informé que des remises en cash peuvent être obtenues lors de l'activation du compte Familycard. Dans le cas mentionné ci-dessus, l'Utilisateur pourra activer son compte directement à partir du plugin du navigateur, sans consulter le site de Familycard. Cet article s'applique uniquement au navigateur Web Google Chrome et Firefox.

2.4. La remise due à l'Utilisateur est toujours calculée et répartie sur base du prix net de la commande en ligne. Le prix net est le prix de vente moins la TVA, d’autres réductions et des frais d'expédition. Ceci sous réserve de l'approbation de la commande en ligne par la boutique en ligne conformément à l'article 2.6 des Conditions Générales.

2.5. En cas d'annulation totale ou partielle ou de retour par l'Utilisateur de la commande en ligne, la remise enregistrée sera entièrement ou partiellement annulée.

2.6. Des remises en cash sont définitivement attribuées à l'Utilisateur après que la boutique en ligne a approuvé la commande. La période d'approbation diffère d’une boutique à l’autre. Familycard n'est pas responsable de l'approbation ou du refus de la commande en ligne par les boutiques participantes, ni de la durée pendant laquelle l'approbation a été faite.

2.7. Familycard est informée par les boutiques en ligne participantes des commandes effectuées par l'Utilisateur et de leur traitement (approbation - annulation - retour). Familycard n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par ces boutiques. L'Utilisateur doit toujours s'assurer que la commande en ligne soit conforme aux informations (remise, etc.) mentionnées par Familycard sur le compte de l'Utilisateur. Les réclamations et commentaires concernant les informations mentionnées sur le compte de l'Utilisateur peuvent être transférés sur Familycard en envoyant un mail à l'adresse suivante: support @ familycard.be.

2.8. Familycard se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs remises accordées si la boutique en ligne ne remplit pas ses obligations financières relatives à Familycard.

2.9. En ce qui concerne l'utilisation par l'Utilisateur des réductions indiquées sur le site de Familycard, Familycard ne donne aucune garantie concernant:
1. le fonctionnement des réductions sur les boutiques en ligne participantes;
2. le caractère cumulatif de la réduction avec d'autres réductions et / ou promotions;
3. les conséquences éventuelles des taux de change.

En ce qui concerne la consultation par l'Utilisateur des boutiques en ligne mentionnées sur le site de Familycard, Familycard ne donne aucune garantie:
1. le fonctionnement de ces boutiques en ligne;
2. l'indication du prix;
3. le risque de change applicable aux commandes en ligne.

2.11. Les remises en cash épargnées, ainsi que tous les autres avantages obtenus de Familycard, ne sont pas transférables à un autre utilisateur ou à un autre compte.

2.12. La Family Card ne peut pas être utilisée par l'Utilisateur en combinaison avec des services / avantages similaires fournis par des tiers.

2.13 En acceptant ces Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute forme de conduite non-autorisée sur le site web de Familycard et les réseaux sociaux liés.

2.14. Les réductions obtenues grâce à l'utilisation de Familycard peuvent être peuvent être retirés par la boutique en ligne concernée s'ils ont été utilisés en combinaison avec une autre promotion spécifique à la boutique en ligne.

3.1. Familycard ne garantit pas le fonctionnement des produits ou services fournis par des tiers, ni pour toute information fournie par un tiers dans cette affaire. L'Utilisateur ne peut invoquer l'obligation de garantie d'un fournisseur tiers de produits ou services. Familycard ne fournit aucune garantie supplémentaire à cet égard.

3.2. Familycard n'est pas responsable des instructions / recommandations incorrectes de l'Utilisateur ou d'une utilisation incorrecte par l'Utilisateur des informations et des réductions offertes par Familycard.

3.3. L'Utilisateur est uniquement responsable de l'adéquation de son matériel et / ou de son logiciel pour pouvoir utiliser les activités de Familycard. En cas de matériel / logiciel défectueux, Familycard n'est en aucun cas responsable des éventuelles conséquences négatives. L'Utilisateur doit toujours bien s'informer des caractéristiques, du fonctionnement, des possibilités d'utilisation et des limites de son matériel et / ou de son logiciel, ainsi que des problèmes éventuels pouvant survenir lors de l'adaptation, de l'installation / intégration et de l'expansion des activités et réductions offertes par Familycard.

4.1. Chaque Utilisateur utilise les activités de Familycard à ses propre risques et périls. Familycard décline toute responsabilité quant aux conséquences négatives de ses activités. L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la sécurité de ses applications informatiques, nécessaires pour accéder au site ou aux activités de Familycard. Familycard n'est pas responsable de la perte de mots de passe et noms d'utilisateur ou d'abus par des tiers. L'utilisateur entre toujours sur les sites web de tiers à ses risques et périls.

4.2. Familycard n'est pas un vendeur et / ou un fournisseur de produits / services offerts par des tiers et ne doit pas être considéré comme un intermédiaire. L'achat de biens et / ou services de tiers, que ce soit ou non suite à une recommandation ou à un renvoi depuis Familycard, se fait toujours directement auprès de ces tiers, sans aucune garantie de résultat ou d'effort ou de toute autre forme de garantie de Familycard.

4.3. Familycard ne peut être tenue responsable:
1. des dommages entiers ou partiels dus à une défaillance de l'Utilisateur ou d'un tiers; la responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis d'un tiers ne donne à l'Utilisateur aucun droit de réclamation à l'égard de Familycard;
2. des conséquences d'informations incorrectes ou incomplètes mises à la disposition de l'Utilisateur par des tiers;
3. de la politique du respect de la vie privée, les conditions d'utilisation ou les conditions générales des tiers;
4. des problèmes ou des défauts auprès de tiers, qui font que l’Utilisateur per ou perdra un avantage qui lui a été attribué;
5. des dommages directs ou indirects, consécutifs ou autres découlant de ou liés à l'information, la perte de données, dommages informatiques, les actions des autres utilisateurs, l'insécurité et l'inaccessibilité du site ou de son fonctionnement.

4.4. La responsabilité de Familycard est à tout moment limitée à la valeur de la prestation à laquelle l'Utilisateur a droit, avec un montant maximum de 100,00 EUR. Une succession de faits ayant donné lieu à un même désavantage doit être considérée comme un fait unique.

4.5. Les conseils, promotions et informations similaires formulés par Familycard doivent être considérés comme des informations générales mises à la disposition de l'Utilisateur par Familycard, sans aucune obligation. L'Utilisateur ne peut tirer aucun droit sur les informations susmentionnées concernant la Family Card, étant donné que l'Utilisateur est uniquement responsable de ses conclusions ou des décisions découlant des informations susmentionnées.

5.1. L'utilisateur a droit au paiement de la remise en espèces, sous réserve que (i) un solde minimum d’une valeur de 25.00 euros ait été épargné (ii) une demande de paiement ait été réalisée auprès de Familycard conformément aux instructions sur le site web (iii) l'Utilisateur ait agi conformément aux Conditions Générales. Dans tous les cas, il n'y a pas de paiement automatique de la réduction en cash.

5.2. Familycard effectue le paiement de la remise deux fois par mois, dans la mesure où les conditions de l'article 5.1. ont été remplies. La fréquence mentionnée ci-dessus est purement indicative et peut être modifiée à tout moment par Familycard. Familycard rejette toute forme de responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir au compte de l'Utilisateur pour le dépassement de la période de paiement.

5.3. Familycard se réserve le droit d’appliquer des frais d'administration de 0 € lors du paiement de la remise. Ces frais sont déduits du solde à payer.

5.4. Familycard n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur (coordonnées d’adresse, de la personne, bancaires, etc.) nécessaires pour effectuer la remise. L’utilisateur est responsable de tout dommage résultant de la fourniture d'informations incorrectes.

5.5. Le droit de recevoir le paiement expire après l'expiration d'une période de 3 ans après que le solde minimum de 25,00 EUR a été atteint. Après l'expiration de ce délai, le montant économisé sera entièrement annulé.

5.6. Des réclamations par rapport aux remises de Familycard doivent être adressées à Familycard par courrier recommandé ou par e-mail dans les huit jours suivant la date du paiement. La protestation doit toujours contenir une motivation correcte. A l'expiration du délai susmentionné, le paiement sera réputé conforme aux attentes de l'Utilisateur.

6.1. L'Utilisateur a à tout moment et dès la première demande le droit d'obtenir un effacement de ses données et de son compte. Cette demande doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante: [email protected]. Dans ce cas, l'escompte - après l'accomplissement de toutes les formalités administratives - sera immédiatement payé à l'Utilisateur après déduction de 5 EUR de frais d'administration.

6.2. Familycard a le droit d'interdire aux Utilisateurs ou à d’utilisateurs potentiels d'accéder aux activités de Familycard ou de fermer le compte de l'Utilisateur lorsque l'un des événements suivants ou un autre événement ayant un effet similaire se produit:
1. si l'utilisateur viole ou menace de violer les présentes Conditions Générales;
2. si l'Utilisateur utilise les activités de Familycard à des fins professionnelles;
3. si l'Utilisateur accède ou tente d'accéder de manière illégale à des informations, des méthodes, des comptes d'autres Utilisateurs et à d'autres informations confidentielles stockées par Familycard;
4. si l'Utilisateur a violé ou menace de violer les droits de propriété intellectuelle de Familycard.
5. s'il se produit un événement semblable aux événements décrits aux points précédents;
6. s'il y a question de fraude ou d’un soupçon de fraude;
7. si des dommages ont été causés ou peuvent être causés à des tiers;
8. Comportement non-autorisé qui discrédite Familycard et des tiers.

6.3. Si l'Utilisateur n'a pas accordé l'accès à son compte pour une période de deux ans, le compte et les avantages et droits associés seront automatiquement annulés, sans aucune forme de compensation ou de compensation de la part de l'Utilisateur.

Dans la mesure où aucune réglementation divergente n'a été formulée dans les présentes Conditions Générales, les réclamations doivent être signalées par courrier électronique ou par courrier recommandé dans les 48 heures, sous peine de déchéance. A l'expiration de la durée précitée, les activités de Familycard sont réputées conformes aux attentes de l'Utilisateur.

8.1. Familycard ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations, si cette non-exécution est due à des circonstances anormales et imprévues survenues indépendamment de la volonté de Familycard et dont les conséquences, malgré toutes les précautions possibles, n'ont pas pu être évitées. Des problèmes concernant l'utilisation d’installations de télécommunication (y compris l’internet), d’applications informatiques, de transactions financières, de guerre, d’embouteillages, de grèves, d’incendies, d’inondations et de décisions gouvernementales qui ont un impact considérable sur le service sont toujours considérées comme des cas de force majeure.

8.2. La force majeure de la part d'un tiers sur lequel Familycard fait appel à l'Utilisateur dans l'exercice de ses activités, sera considéré par Familycard comme un cas de force majeure.

8.3. Des problèmes techniques de Familycard ou de l'Utilisateur peuvent être assimilés à des cas de force majeure s'ils rendent l'exécution des activités si difficile qu'elles rendent impossible l’exécution adéquate et correcte des activités. Le cas échéant, Familycard a le droit de prendre toutes les mesures provisoires qu'elle juge appropriées.

8.4. En cas de force majeure, toutes les obligations de Familycard seront suspendues. Si la période de force majeure dure plus de 1 mois et que Familycard n'est toujours pas en mesure de remplir ses obligations à l'égard de l'Utilisateur, Familycard est en droit de cesser immédiatement ses activités, sans qu’il n’y ait l’obligation de verser une indemnité ou de toute autre forme de compensation au profit de l'utilisateur de la part de Familycard.

9.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur autorise expressément Familycard et ses employés à utiliser les données mises à disposition par l'Utilisateur pour l'exécution de ses activités. L'Utilisateur autorise expressément Familycard à traiter ces données en interne dans le cadre de l'exécution de ses activités.

9.2. Dès la première demande de la part de Familycard, l'Utilisateur s'engage à lui fournir toutes les informations nécessaires (telles que les informations d'identification, le numéro de compte bancaire, etc.) nécessaires à l'exercice par Familycard de ses activités et de l'exécution de ses engagements.

9.3. Familycard a le droit de faire appel à des tiers dans le cadre de l'exécution de ses activités à l'égard de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que Familycard communique des données confidentielles de l'Utilisateur à des tiers.

9.4. L'Utilisateur autorise Familycard à traiter en interne et de manière anonyme les résultats des activités et de l’utilisation par l'Utilisateur à des fins de marketing, en vue de profiler et d'offrir ses services et activités à des tiers.

9.5. L'Utilisateur donne à Familycard l'autorisation d'utiliser ses données si cela est nécessaire:
1. en vertu d’une loi d’un décret ou d’une ordonnance à laquelle l'accomplissement par Familycard est soumise;
2. pour le respect d'une décision de justice;
3. pour la représentation des intérêts légitimes de Familycard.

9.6. En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Déclaration de Confidentialité de Familycard, de la comprendre et d’accepter son application.

10.1. Le site web et les activités qui s'y trouvent appartiennent à la propriété intellectuelle de sprl 4P MEDIA GROUP.

10.2. Les droits intellectuels de toutes les activités de Familycard, ainsi que les méthodes, modèles, descriptions, spécifications, modules, documents, appartiennent exclusivement à Familycard. Les techniques, savoir-faire, idées développés par Familycard, appliqués / optimisés lors des activités vis-à-vis de l'Utilisateur, sont également la propriété exclusive de Familycard. L'Utilisateur ne peut revendiquer aucune revendication sur les droits de propriété intellectuelle développés par Familycard.

10.3. Dans l'exercice de ses activités, Familycard ne transférera aucun droit de propriété intellectuelle ni ne le mettra à la disposition de l'Utilisateur.

10.4. Si, dans l'exercice de ses activités, Family Card utilise des droits intellectuels appartenant à un tiers pour l'exercice de ses activités, les conditions de licence, garanties, modalités de support et autres conditions de ce tiers s'appliquent à l'utilisation de ces droits. Family Card n'engagera pas l'Utilisateur à fournir des licences ou des garanties supplémentaires.

La loi belge s'applique aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'à la relation juridique établie entre Familycard et l'Utilisateur. En cas de litige, seuls les tribunaux et les tribunaux du district judiciaire de Flandre orientale sont compétents.